Signer un mandat de vente [GUIDE DU VENDEUR – EPISODE 3]

18 février 20

Si vous ne souhaitez pas vendre votre bien par vous-même, vous allez confier votre bien à une (ou plusieurs) agence(s) par l’intermédiaire d’un mandat de vente. Ce document permet à l’agent immobilier de mettre en vente votre bien en votre nom. Tour d’horizon de cette procédure administrative.

Qu’est-ce qu’un mandat de vente ?

Le mandat de vente est un contrat bilatéral signé entre le vendeur d’un bien immobilier et un agent, à qui il confie la vente de son bien. Le mandat de vente formalise donc la relation entre les deux parties.

Une fois signé, le mandat de vente permet à l’agent immobilier de mettre en pratique ses compétences d’intermédiaire afin de trouver un acheteur.

Pourquoi le mandat de vente est-il obligatoire ?

Depuis la loi Hoguet de 1970, il est devenu obligatoire de recourir à un mandat de vente lorsqu’un vendeur passe par une agence immobilière pour vendre son bien. Ce mandat est signé par les deux parties avant la mise en vente du bien : l’agent pourra ensuite réaliser l’estimation immobilière de ce dernier, rédiger l’annonce et la diffuser sur ses réseaux, organiser des visites… Signer un mandat de vente vous assure une vente rapide et professionnelle, réalisée par un expert du marché de l’immobilier.

Quand se paye le mandat ?

Le mandat de vente ne se paye pas directement et n’entraîne donc aucun frais immédiat pour le vendeur. Les frais d’agence ne sont payés que lorsque le bien a été vendu. A ce titre, le mandat de vente ne représente donc qu’un accord définissant les modalités de vente d’un bien.

Quels sont les différents types de mandat de vente ? Quel mandat de vente pour un bien immobilier ?

Il existe différents types de mandat de vente :

Le mandat de vente simple : aussi appelé mandat de vente sans exclusivité, ce mandat permet de faire appel à plusieurs agences pour vendre votre bien. Vous signez plusieurs mandats avec plusieurs agences qui vont alors chacune mettre en vente le bien, par leurs différents réseaux. Vous pouvez également vendre votre bien par vos propres moyens, par exemple sur les sites de particuliers.

Le mandat de vente exclusif : ce mandat vous engage : vous ne pouvez faire appel qu’à une seule et unique agence. Pendant la durée du mandat (voir la prochaine rubrique), seule cette agence sera habilitée à vendre votre logement. Vous ne pouvez donc pas décider de le vendre pour vous-même, ni par le biais d’un autre intermédiaire immobilier de tout type (site web, agent indépendant, etc.).

Le mandat de vente semi-exclusif : si vous souhaitez essayer de vendre votre bien par vos propres moyens, vous pouvez opter pour un mandat de vente semi-exclusif : ce dernier vous permet de confier votre bien à une agence unique, tout en mettant en vente votre bien par vos propres moyens (plateformes de particuliers, sites de petites annonces).

Il existe d’autres formes de mandats hybrides, telles que le mandat co-exclusif (nombre restreint d’agences immobilières pouvant mettre en vente le bien) ou la délégation de mandat , qui permet à l’agent immobilier de travailler en collaboration avec ses agences partenaires.

Quelle est la durée d’un mandat de vente ?

La durée du mandat de vente est limitée, généralement pour une durée minimum et irrévocable de 3 mois. Le mandat sera ensuite tacitement reconduit, généralement dans un maximum d’un an : cette durée maximale est en général précisée dans le mandat de vente.

Quelles sont les obligations à respecter en rédigeant le mandat de vente ?

Le mandat de vente doit impérativement inclure plusieurs éléments, dont l’identité du (des) vendeur(s) : ses coordonnées (ou les coordonnées des vendeurs s’ils sont plusieurs, notamment en indivision) doivent être stipulés.

Le prix du bien doit aussi impérativement figurer dans le mandat de vente : en effet, une offre dite au prix (un acheteur fait une proposition correspondant au prix annoncé sur l’annonce immobilière) ne peut être refusée par l’agent, d’où la présence indispensable de cet élément dans le mandat. Les références de l’agent immobilier vendant le bien doivent donc figurer dans le mandat de vente : nom, coordonnées, carte d’agent immobilier professionnel et lieu de délivrance de cette dernière.

Enfin, la désignation du bien doit être stipulée sous la forme d’une description la plus exhaustive possible des installations présentes dans le logement. Un titre propriété valide doit être validé par l’agent immobilier.

Comment résilier / annuler un mandat de vente ?

Un mandat de vente peut être résilié durant le délai de rétractation du contrat (14 jours après la signature) ou 15 jours avant l’échéance du mandat. Pour le résilier, il suffit d’envoyer un courrier de résiliation, en recommandé avec accusé de réception. Voyez ici notre modèle de lettre-type pour la résiliation d’un mandat de vente.

Quel mandat de vente pour un bien immobilier ? Quel mandat de vente choisir ?

Nous vous conseillons de demander en toute transparence aux agences quel mandat de vente convient le mieux pour vendre votre bien. En effet, certains biens compliqués à vendre pourront trouver leur place dans plusieurs agences ; à l’inverse, un agent honnête vous conseillera peut-être de vendre vous-même votre bien, notamment dans un contexte de marché immobilier tendu.

<<< EPISODE 2 : Trouver son agent immobilier