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Remplaçante de la loi Pinel, la Loi Denormandie pourrait vous séduire si vous cherchez à investir dans l’immobilier. Notre guide en questions-réponses pour vous y retrouver rapidement et simplement !
La Loi Denormandie, c’est quoi ? (définition)
La Loi Denormandie, c’est un nouveau dispositif de défiscalisation en vigueur depuis le 1er janvier 2019, visant à favoriser la rénovation des logements anciens dans les centres-villes. Son objectif : redensifier le parc locatif des coeurs de villes.
Pourquoi cette loi Denormandie ?
Les logements dans l’ancien présents dans le centre des agglomérations sont souvent vétustes, voire insalubres, généralement gourmands en énergie. L’octroi d’un avantage fiscal significatif à la location encourage de fait les investisseurs à rénover ces logements anciens pour les louer ensuite selon des conditions particulières.
Quelles communes sont concernées ?
222 villes moyennes sont concernées par la loi Denormandie : elles ont été choisies sur plusieurs critères dont leur forte désertification. On citera au hasard Vannes, Chambéry, Montluçon, Dieppe, Cognac, Rochefort, Gap, Cayenne ou encore Arles. Cette liste n’est néanmoins pas figée : toutes les communes ayant signé des conventions dites d’ORT (Opérations de Revitalisation du Territoire) pourront être éligibles.
Comment louer un logement sous le dispositif Denormandie ?
Les conditions de location en Denormandie sont similaires à celles de la loi Pinel. Les logements doit être loués nus (non-meublés), les propriétaires s’engageant à respecter une durée minimum de location (6, 9 ou 12 ans). Les logements rénovés doivent également respecter les normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) en vigueur, afin de garantir la performance énergétique du logement. Pour les propriétaires, la création d’un déficit foncier est envisageable pour les travaux. Le dispositif est en revanche limité à deux investissements par an, dans la limite de 300 000 euros, avec un prix au m2 plafonné à 5 500€.
Où investir sous le dispositif Denormandie ?
Le site MeilleursAgents.com a réalisé une étude pour déterminer les régions où il est le plus intéressant d’investir. Les communes du Grand Est, de Bourgogne-Franche-Comté et de Nouvelle Aquitaine présentent ainsi des taux de rentabilité régulièrement supérieurs à 2%.