Loi Lagleize, un séisme pour les futurs propriétaires ?

21 janvier 20

L’Assemblée Nationale a adopté le 28 novembre dernier un texte proposé par le député Jean-Luc Lagleize. Sa loi prévoit un « nouveau droit de propriété fondé sur la dissociation entre le bâti et le foncier. », l’objectif annoncé étant de faire baisser le prix des terrains. Un changement qui pourrait provoquer de nombreux bouleversements sur les marchés immobiliers.

Note du 27 avril 2022 : 
Le mois dernier, un canular vidéo est devenue viral sur les réseaux sociaux. Issue d’un compte TikTok spécialisé dans l’immobilier, la vidéo proclamait que la loi Lagleize rendrait impossible d’être propriétaire de son logement à partir de 2025. Seulement… La vidéo a été postée le 1er avril – et comme l’a annoncé son créateur, c’est un poisson d’avril !  
Malheureusement, la vidéo a depuis été diffusée et rediffusée, bien au-delà de son point d’origine, et sur d’autres réseaux. La précision humoristique a pu se perdre entre-temps…
Suite à ce canular (ou peut-être indépendamment), d’autres comptes ont émis des doutes sur la visée de la loi Lagleize. 

La loi Lagleize va-t-elle interdire l’achat du terrain de votre prochaine propriété ?
Est-elle un premier pas vers le géorgisme ?
Va-t-elle dans le sens de la disparition de la propriété pérenne, pour un modèle de location / abonnement où « on ne possèdera rien mais on sera heureux » ?

En réalité, la loi Lagleize n’ouvre qu’une nouvelle possibilité pour l’accession à la propriété. Elle généralise à de nouveaux biens immobiliers l’option de n’acheter « que » les murs et le bâti, sans acheter le terrain en-dessous : des ménages pourront donc accéder à la propriété immobilière sans devoir acheter le foncier (qui sera loué via un bail emphytéotique, à très long terme), ce qui réduira le coût de l’investissement. Mais cette option ne sera évidemment que pour les nouveaux achats, uniquement. Elle n’aura pas d’impact sur les propriétaires actuels. Et dans la plupart des zones immobilières, ceux qui le souhaitent pourront quand même acheter le terrain en plus du bâti ! 

En attendant, il est vrai qu’il y a encore des ambiguïtés et des zones d’ombres dans la loi, déposée en 2019 mais dont la version définitive n’a pas encore terminé son parcours parlementaire. Un nouveau propriétaire d’un bien par la loi Lagleize pourra-t-il être expulsé de sa propriété, s’il ne peut pas payer le loyer du terrain ? Ces propriétaires seront en fait locataires de leur terrain : comment prendre en compte les avantages et les inconvénients de cette transaction ? Comment évolueront ces loyers fonciers ? Les précisions et les changements seront attendus et soigneusement analysés par votre agence immobilière indépendante.

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La loi Lagleize à la chasse à la spéculation

Les parlementaires l’assument : si la loi Lagleize a été votée, c’est avant tout pour stopper l’explosion des prix immobiliers. Dans un contexte d’exode rurale, la production de logements est freinée par le manque de terrains disponibles : dans certaines grandes agglomérations, le prix du foncier dépasse en effet le coût de la construction de logements neufs, notamment dans les centres-ville.

La loi Lagleize prévoit donc la séparation du foncier et du bâti pour tous les logements neufs, plus seulement pour les constructions sociales : en effet, ce dispositif existait déjà pour les ménages modestes, grâce aux organismes de foncier solidaire (OFS).

 

 

La loi Lagleize dans les faits

Concrètement, la loi Lagleize donne la possibilité d’acquérir une maison sans devenir nécessairement le propriétaire du terrain sur laquelle se trouve cette dernière. Le prix d’acquisition des biens neufs devraient donc naturellement diminuer, entre 20 et 40% selon les estimations. Mais le propriétaire devrait alors verser une redevance mensuelle à l’office foncière et garder une forme de loyer sur son terrain, compliquant ainsi la revente.

« Il y a en réalité encore de nombreuses inconnues autour de cette loi Lagleize, précise Michael La Rocca* ; notamment liées à la succession et à la revente. De plus, cette législation risque de limiter le nombre de biens et leur typologie. Enfin, le risque de spéculation de la part des OFL est élevé. Il va falloir rapidement connaître les modalités d’application de cette loi, encore trop récente pour être analysée « à chaud ». »

* Fondateur de l’agence immobilière L’Immobilier sur Mesure, spécialisée dans l’estimation et la vente d’appartement à Vincennes, Montreuil, Saint-Mandé, Fontenay-sous-Bois et Paris.