Loi Lagleize : un séisme pour les futurs propriétaires ?

21 janvier 20

L’Assemblée Nationale a adopté le 28 novembre dernier un texte proposé par le député Jean-Luc Lagleize. Sa loi prévoit un « nouveau droit de propriété fondé sur la dissociation entre le bâti et le foncier. », l’objectif annoncé étant de faire baisser le prix des terrains. Un changement qui pourrait provoquer de nombreux bouleversements sur les marchés immobiliers.

La loi Lagleize à la chasse à la spéculation

Les parlementaires l’assument : si la loi Lagleize a été votée, c’est avant tout pour stopper l’explosion des prix immobiliers. Dans un contexte d’exode rurale, la production de logements est freinée par le manque de terrains disponibles : dans certaines grandes agglomérations, le prix du foncier dépasse en effet le coût de la construction de logements neufs, notamment dans les centres-ville.

La loi Lagleize prévoit donc la séparation du foncier et du bâti pour tous les logements neufs, plus seulement pour les constructions sociales : en effet, ce dispositif existait déjà pour les ménages modestes, grâce aux organismes de foncier solidaire (OFS).

La loi Lagleize dans les faits

Concrètement, la loi Lagleize donne la possibilité d’acquérir une maison sans devenir nécessairement le propriétaire du terrain sur laquelle se trouve cette dernière. Le prix d’acquisition des biens neufs devraient donc naturellement diminuer, entre 20 et 40% selon les estimations. Mais le propriétaire devrait alors verser une redevance mensuelle à l’office foncière et garder une forme de loyer sur son terrain, compliquant ainsi la revente.

« Il y a en réalité encore de nombreuses inconnues autour de cette loi Lagleize, précise Michael La Rocca* ; notamment liées à la succession et à la revente. De plus, cette législation risque de limiter le nombre de biens et leur typologie. Enfin, le risque de spéculation de la part des OFL est élevé. Il va falloir rapidement connaître les modalités d’application de cette loi, encore trop récente pour être analysée « à chaud ». »

* Fondateur de l’agence immobilière L’Immobilier sur Mesure

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