Définition : Usufruit

L’usufruit est le droit d’utiliser un bien (par exemple, l’occuper) ou d’en percevoir les revenus (loyers), sans en être propriétaire. L’usufruit est toujours temporaire.

L’usufruit ne couvre pas la nue-propriété : l’usufruitier ne peut pas disposer du bien (le vendre, ou le démolir).

Ensemble, l’usufruit et la nue-propriété forment la pleine propriété. Ces droits se retrouvent séparés principalement lors d’une succession ou d’une donation. Par exemple, une veuve ou un veuf qui reçoit le patrimoine de son épouse ou époux décédé(e) en usufruit – tandis que les enfants en reçoivent la nue-propriété.

L’usufruitier est responsable de l’entretien du bien immobilier, et doit en établir un état des lieux avant son utilisation. C’est aussi lui qui doit en payer la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Étymologiquement, l’usufruit est composé de l’usus (le droit d’utiliser personnellement le bien) et du fructus (le droit de tirer les fruits du bien, ici les loyers, la rente immobilière).

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