Définition : Promesse de vente

La promesse de vente est un document par lequel un propriétaire s’engage auprès d’un acheteur potentiel à lui vendre son bien immobilier à un prix déterminé. La promesse de vente confère donc une exclusivité pour l’acheteur pour un temps donné (en règle générale, deux à trois mois).

Le vendeur ne peut donc pas durant cette période renoncer à la vente ou le proposer à un autre acquéreur.

La promesse de vente est à ne pas confondre avec le compromis de vente, différent en terme d’engagement.