Définition : Nue-propriété

La nue-propriété est le fait de posséder un bien immobilier. Si vous avez la nue-propriété d’un bien, vous en êtes le nu-propriétaire.

Sans l’usufruit, la nue-propriété ne donne droit qu’à la propriété sur « les murs » – elle n’accorde pas le droit de vivre dans le bien, ni d’en percevoir des loyers. En revanche, la nue-propriété donne le droit de disposer du bien : en le vendant, le léguant, le donnant…

Réunis, l’usufruit et la nue-propriété forment la pleine propriété. La nue-propriété se retrouve séparée de l’usufruit (toujours temporaire) principalement lors d’une succession (ou d’une donation.)

Par exemple, les enfants d’un défunt qui reçoivent son bien immobilier en nue-propriété – tandis que sa veuve en reçoit l’usufruit, pour y vivre plusieurs années.

Le nu-propriétaire peut vendre le bien sans en vendre l’usufruit : le propriétaire des murs changera, mais l’occupant pourra continuer d’y vivre jusqu’à la fin de la période convenue de son droit d’usufruit.

C’est l’usufruitier qui est responsable de l’entretien du bien immobilier, ainsi que d’en payer les taxes.

<<< Notaire – DéfinitionPrêt à Taux Zéro (PTZ) – Définition >>>

Picto Delais