Définition : Caution

Au début d’une location d’un bien immobilier (vide ou meublé), le propriétaire et le locataire s’entendent sur la « caution. » On parle parfois de « caution » (ou chèque de caution) pour parler du dépôt de garantie. Mais techniquement, dans le vocabulaire juridique immobilier, « la caution » ne désigne que la personne se portant garante du locataire.

La « caution » : le dépôt de garantie

Dans le langage courant, on appelle caution (ou chèque de caution) une somme d’argent demandée au locataire par le propriétaire d’un bien immobilier. Cette somme est une garantie, servant à couvrir en fin de bail les sommes éventuelles dues par le locataires : réparations locatives, charges et loyers impayés.

Techniquement, dans le vocabulaire juridique de l’immobilier, c’est un dépôt de garantie.  Il est régi par la loi ALUR :

• Le propriétaire n’est pas obligé de le demander.
• Il n’est pas non plus obligé de l’encaisser.
• Il est limité à maximum 1 mois de loyer pour une location vide, 2 mois de loyer pour une location meublée (hors charge).
• Il doit être indiqué sur le contrait de bail, et ne peut pas être modifié en cours de bail ou lors d’un renouvellement.
• Il doit être restitué au locataire lors de l’état des lieux de sortie – ou moins d’un mois après.

La caution : le garant

Dans le vocabulaire de l’immobilier et de la location, la caution n’est pas une somme d’argent : c’est une personne. On l’appelle aussi « le garant. » Cette personne s’engage à payer le loyer et les charges du locataire en cas d’impayé. Une caution est engagée sur toute la durée du bail de location, et peut couvrir tous les biens de la personne garante (salaire, pension, biens mobiliers voire immobiliers.)

Un acte de cautionnement écrit doit comporter les informations sur le logement et les personnes impliquées, ainsi que la durée du bail, le montant du loyer et ses conditions de révision. Il doit également reproduire un extrait du texte de loi pertinent : l’avant-dernier alinéa de l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989.

Avec une caution simple, le bailleur doit réclamer les loyers impayés au locataire avant de les demander à la personne qui s’est portée caution. Avec une caution solidaire, le bailleur peut directement demander au garant de régler son impayé dès le premier incident.

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