Définition : Acompte

Un acompte : qu’est-ce que c’est ?

Un acompte est une somme versée lors de la signature d’un contrat : c’est un premier paiement, qui signifie un engagement ferme.

Lors d’une transaction immobilière, l’acquéreur verse un acompte au vendeur lors du compromis de vente.

Cet acompte n’est pas obligatoire, et la somme peut variée. Cependant, il est d’usage de verser un acompte valent entre 5% et 10% du prix de vente définitif. Cette somme peut être négociée lors de l’établissement du compromis de vente ; on peut également avoir un acompte forfaitaire, de 1000 euros ou 2000 euros notamment.

L’acompte peut être versé directement au vendeur – ou bien confié à un tiers de confiance, comme un notaire ou une agence immobilière.

À quoi sert un acompte ?

Lors d’une transaction immobilière, l’acompte sert de dépôt de garantie. C’est un gage de sécurité pour le vendeur : l’acquéreur ne peut pas renoncer à l’achat sans perdre son acompte (et payer des pénalités). Le versement d’un acompte assure aussi d’un minimum de solvabilité de l’acheteur. L’acompte permet au vendeur de s’assurer que ses démarches avec l’acquéreur ne sont pas une perte de temps.

Cependant, l’acquéreur peut encore annuler la vente dans deux situations :

• Il annule la vente moins de 10 jours après la signature du compromis de vente. C’est le délai de rétractation qui lui permet de récupérer l’intégralité de son acompte.
• Il n’obtient pas de crédit immobilier de la part de la banque. La vente peut alors être annulée sans dédommagement.

Une agence immobilière, avec un courtier en crédit immobilier, peut aider un vendeur à éviter ces situations en vérifiant la solvabilité d’un acquéreur potentiel avant la signature du compromis de vente.

<<< Viager – Définition – Agence immobilière – Définition >>>