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RECHERCHE DU LOGEMENT

A la fin de chaque visite, votre agent fera un point avec vous afin de recueillir vos impressions et le cas échéant vous proposer d’autres biens.

Le bien que vous venez de visiter correspond en tous points à vos attentes ? Plus de temps à perdre, votre agent vous invitera à revenir en agence afin de signer votre engagement de réservation et ainsi constituer au plus vite votre dossier de candidature.

CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Attention, la constitution d’un dossier prend du temps. Nous vous invitons à anticiper cette étape afin de vous donner les meilleures chances d’obtenir le logement pour lequel vous avez eu un coup de cœur.

Liste des pièces à fournir (documents originaux) :

• Pièce d’identité,
• Carte étudiant ou certificat de scolarité,
• 3 dernières quittances de loyer ou attestation d’hébergement,
• 3 derniers bulletins de paie,

Pour les personnes non salariées :

• La copie de vos deux derniers bilans certifiés par un expert-comptable et la copie de votre KBIS de moins de 3 mois,
• Le dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition,
• Taxe foncière si propriétaire,
• Attestation de l’employeur ou contrat de travail (copie),
• Attestation d’assurance.

Dans le cadre d’une location avec garant, ce dernier devra également fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi que des documents attestant de ses ressources.

Les justificatifs que nous demandons au locataire

Voici les documents que vous êtes en droit de demander aux candidats à la location de votre bien afin de vous assurer au maximum de de son identité et de sa solvabilité (selon le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015) :
A. Une pièce justificative d’identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire parmi les documents suivants :
1. Carte nationale d’identité française ou étrangère.
2. Passeport français ou étranger.
3. Permis de conduire français ou étranger.
4. Document justifiant du droit au séjour du candidat à la location étranger, notamment, carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

B. Une seule pièce justificative de domicile parmi les documents suivants :
1. Trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges.
2. Attestation d’élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé au titre de l’article L. 264-2 du code de l’action sociale et des familles.
3. Attestation sur l’honneur de l’hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile.
4. Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.

C. Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles parmi les documents suivants :
1. Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonctions envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d’essai.
2. L’extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois pour une entreprise commerciale.
3. L’extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan.
4. La copie du certificat d’identification de l’INSEE, comportant les numéros d’identification, pour un travailleur indépendant.
5. La copie de la carte professionnelle pour une profession libérale.
6. Toute pièce récente attestant de l’activité pour les autres professionnels.
7. Carte d’étudiant ou certificat de scolarité pour l’année en cours.

D. Un ou plusieurs documents attestant des ressources parmi les documents suivants :
1. Le dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition et, lorsque tout ou partie des revenus perçus n’a pas été imposé en France mais dans un autre Etat ou territoire, le dernier ou avant-dernier avis d’imposition à l’impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d’impôt sur le revenu dans cet Etat ou territoire ou un document en tenant lieu établi par l’administration fiscale de cet Etat ou territoire.
2. Trois derniers bulletins de salaires.
3. Justificatif de versement des indemnités de stage.
4. Les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l’exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées.
5. Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits, établis par l’organisme payeur.
6. Attestation de simulation établie par l’organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux aides au logement.
7. Avis d’attribution de bourse pour les étudiants boursiers.
8. Titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière.
9. Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.

Les documents que nous pouvons demander à la caution

A. Pour les cautions personnes physiques, une pièce justificative d’identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire parmi les documents suivants :
1. Carte nationale d’identité française ou étrangère ;
2. Passeport français ou étranger ;
3. Permis de conduire français ou étranger ;

B. Pour les cautions personnes morales les deux justificatifs :
1. Extrait K bis original de moins de trois mois de la société ou les statuts ou toute autre pièce justifiant de l’existence légale de la personne, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme ainsi que la preuve qu’une déclaration a été effectuée auprès d’une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.
2. Justificatif d’identité du représentant de la personne morale figurant sur l’extrait K bis ou les statuts.

C. Une seule pièce justificative de domicile parmi les documents suivants :
1. Dernière quittance de loyer.
2. Facture d’eau, de gaz ou d’électricité de moins de trois mois.
3. Attestation d’assurance logement de moins de trois mois.
4. Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.

D. Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles parmi les documents suivants :
1. Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonctions envisagée et le cas échéant la durée de la période d’essai.
2. L’extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois pour une entreprise commerciale.
3. L’extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan.
4. La copie du certificat d’identification de l’INSEE, comportant les numéros d’identification, pour un travailleur indépendant.
5. La copie de la carte professionnelle pour une profession libérale.
6. Toute pièce récente attestant de l’activité pour les autres professionnels.

E. Un ou plusieurs documents attestant des ressources parmi les documents suivants :
1. Dernier avis d’imposition ou de non-imposition et, lorsque tout ou partie des revenus perçus n’a pas été imposé en France mais dans un autre Etat ou territoire, le dernier avis d’imposition à l’impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d’impôt sur le revenu dans cet Etat ou territoire ou un document en tenant lieu établi par l’administration fiscale de cet Etat ou territoire.
2. Titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière.
3. Trois derniers bulletins de salaires.
4. Les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l’exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées.
5. Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits, établis par l’organisme payeur.
6. Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.

les documents que nous ne demandons pas (car interdits)

1. Les derniers relevés de compte bancaire,
2. L’attestation de bonne tenue du compte bancaire ou postal,
3. Une autorisation de prélèvement automatique,
4. La carte d’assuré social,
5. Un extrait de casier judiciaire,
6. Le jugement de divorce (sauf le paragraphe commençant par l’énoncé «  Par ces motifs «  qui permet de prouver le divorce),
7. Le contrat de mariage ou certificat de concubinage,
8. Le dossier médical personnel du locataire.
9. Une attestation d’absence de crédit en cours,
10. Les informations contenues dans le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, ou de l’information de la non-inscription à ce fichier,
11. Une attestation du précédent bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges, dès lors que le locataire peut présenter d’autres justificatifs (quittances de loyer),
12. La production de plus de 2 bilans pour les travailleurs indépendants. Vous ne pouvez pas non plus demander au locataire qu’il verse un chèque de réservation pour le logement ni le dépôt sur un compte bloqué de biens, de valeurs ou d’une somme d’argent correspondant à plus de 1 mois de loyer.

SIGNATURE DU CONTRAT DE LOCATION

Une fois votre dossier complété et validé, vous signerez avec votre conseiller un contrat de location (bail).

Avant de pouvoir récupérer les clefs, il sera impératif de fournir les éléments suivants :

• Une attestation d’assurance locative,
• Le choix du mode de paiement pour le loyer et la mise en place d’un prélèvement SEPA le cas échéant,
• Le règlement des honoraires d’agence conforme à la loi ALUR *,
• Le règlement du dépôt de garantie équivalent à 1 mois de loyer hors charges,
• Le règlement du premier mois de loyer (au prorata si votre contrat débute en cours de mois).

Après la signature de votre bail, votre conseiller établira avec vous l’état des lieux d’entrée, et procédera à la remise des clés.