Définition : Frais de notaire

Les frais de notaire sont également appelés frais notariés ou frais d’acquisition. Généralement à la charge de l’acquéreur d’un bien immobilier, ils sont un ensemble de frais, droits, taxes et impôts auxquels s’ajoute les émoluments du notaire établissant la vente immobilière.

En France, les frais de notaire représentent généralement 6,5% du montant de la vente pour un achat dans l’ancien. A ces frais de notaire s’ajoutent également les frais d’hypothèque.

En Alsace Lorraine et dans certains DOM-TOM, un régime spécial s’applique pour les frais de notaire. Pour connaître les frais d’acquisition afférents à un bien immobilier, il est souhaitable de consulter un notaire ou un professionnel.

 

 

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Picto Delais